La perspective d’une nouvelle taxe liée à la copie privée circule. Elle pourrait cibler la pratique du téléchargement hors ligne proposé par les services de streaming.
Une menace monte à l’horizon pour les services de streaming : l’arrivée d’une nouvelle taxe, qui serait in fine payée par les internautes. En effet, le journal L’Informé rapporte dans son édition du 22 octobre 2025 la plaidoirie de la France, en faveur d’un élargissement de l’application de la rémunération de la copie privée à ces grandes plateformes de diffusion.
La perspective d’une extension de la taxe copie privée, son autre nom, provient d’une affaire qui, à l’origine, ne concerne pas directement l’Hexagone, mais les Pays-Bas. En cause, un litige entre des titulaires de droits et les entreprises HP et Dell sur une interprétation liée à l’application de la copie privée dans le pays. Là encore, avec des enjeux financiers à la clé.
Signe de sa complexité, le sujet n’a pas été tranché par les instances judiciaires néerlandaises, mais est remonté à la Cour de justice de l’Union européenne, en raison d’une demande formulée par la Cour suprême des Pays-Bas. C’était à l’été 2024 et Paris s’en est mêlé, en plaidant pour que l’on intègre dorénavant certains aspects du streaming.
Le téléchargement hors ligne, nouveau terrain de chasse de la taxe copie privée ?
L’argumentation française consiste à cibler spécifiquement la pratique du téléchargement hors ligne que proposent les services de streaming. Toutes les plateformes ou presque permettent d’enregistrer localement des fichiers (chansons, épisodes de série, films, documentaires, etc.) : YouTube Premium, Netflix, Spotify, Apple Music, Disney+, etc.
Or, ce téléchargement local, très pratique pour l’internaute (il peut ainsi avoir accès à des contenus même s’il n’a pas de réseau ou si le débit est mauvais), implique du stockage. C’est une copie locale de l’œuvre téléchargée, et donc aux yeux de Paris, un enregistrement qui pourrait très bien tomber dans la logique de la rémunération de la copie privée.
Une nouvelle taxation qui s’ajouterait à une autre taxe déjà en place, sur les supports cette fois
Mais, comme l’a appris L’Informé, cette lecture extensive des choses n’a pas fait mouche à la Cour de justice. Du moins, l’avocat général a remis le 2 octobre ses conclusions, et celles-ci estiment qu’une taxation de cette nature irait à l’encontre de la législation. Il reste cependant à attendre l’avis final de la Cour de justice de l’Union européenne, mais c’est un premier signal.
Théoriquement, la validation d’une telle taxation signifierait surtout que la taxe copie privée s’appliquerait à deux reprises. D’abord sur le support qui a un espace de stockage (comme un smartphone ou un ordinateur, qui sont les deux appareils par lesquels on effectue ce téléchargement hors ligne) ; ensuite sur le service de streaming prévoyant cette option.
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